Mentions légales

CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON

Traduction : la version originale en Allemand de ces conditions prévaut sur toutes les traductions ci-dessous

Modalités et conditions
1. Généralité et conclusion du contrat
a) tous les accords et toutes les offres sont basés sur nos conditions, ils s'appliquent comme acceptée lors d’une commande ou de l'acceptation de l'offre. Des conditions différentes, à part celles qui sont expressément acceptées par écrit, ne sont pas valides , même si nous ne les contredisons pas explicitement.
b) Dans la liste de fourniture, la confirmation de commande fait foi. Des accords spéciaux oraux, par téléphone, par télégraphe et fax ainsi que des modifications supplémentaires de contrats ne sont valides que si elles sont confirmées par écrit par nos soins. Les mêmes conditions s'appliquent pour assurer la propriété de l'article fourni. Toutes les données de nos modèles, illustrations, tableaux, tables de mesure et de poids, etc ne sont – sans confirmation explicite par nos soins - que des valeurs approximatives. Les documents fournis avec les offres restent notre propriété, sont subordonnés à notre droit d'auteur et ne peuvent être rendus accessibles à des tiers ou uniquement avec notre autorisation écrite.
c) L'acceptation de la commande par nos services ne se fait que par écrit. Si l'on doit changer légèrement notre confirmation de commande par rapport à la commande du client, alors notre confirmation de commande est obligatoire. Si sous huit jours - en cas d'urgence par téléphone, télégramme ou télécopieur – le client ne contredit pas cette confirmation, cette dernière est donc considérée comme définitive. Nous appliquons le principe que si une transmission se fait mal, elle n’est pas prise en charge par nos soins mais par le client.
d) Le lieu de livraison pour toutes les obligations de la relation contractuelle est: Nuremberg en Allemagne. Le lieu de juridiction pour toutes formes de relation contractuelle, ainsi que toutes affaires relevant du droit sur son développement et son efficacité, est Nuremberg ; notre choix peut aussi se porter sur le lieu du siège social du client (avec contrats à l'étranger: aussi la cour de la capitale du pays, dans lequel le client a son siège). La relation contractuelle est toujours subordonnée aux droits Allemands sous l'exclusion des droits d'achat internationaux.
e) Toutes offres écrites ou orales sont, sans autres accords faits ou confirmées par nos soins, sans engagement.

2. Prix
Les prix sont en Euro. Les prix s’entendent, si non explicitement convenu différemment, net départ usine y compris le chargement, à l'exclusion de l’emballage, du transport, de l'assurance, de l'assemblage et d’autres frais supplémentaires. Toute augmentation des frais de transport et des droits de douane, de la TVA, du prix des matières et des salaires sont à la charge du client. En cas de commandes supplémentaires, les prix doivent être à nouveau convenus.

3. Délai de livraison
Le délai de livraison est spécifié sur demande et doit donc être compris comme environ, à l'exclusion explicite d’accords fermes. Le délai de livraison ne commence qu'à partir du moment où il existe un accord écrit sur l'offre finale et quand toutes les questions nécessaires à l'exécution de la commande sont claires. Le délai de livraison ne commence pas avant que nous ayons tous les documents mis à notre disposition, les explications publics et privés, les permissions et communiqués nécessaires, etc et que le client ait rempli les conditions de paiements convenus et les autres obligations éventuelles.
Le délai de livraison est considéré comme respecté, si la marchandise a quitté nos ateliers dans le délai de livraison convenu. Si la livraison est retardée pour des raisons non imputables à nos services, alors le délai de livraison est considéré comme respecté avec le message que les marchandises étaient prêtes pour l'expédition dans le délai de livraison convenu.

Le délai de livraison se prolonge – à cause d’un délai retardé, à cause d’événements imprévus que l'on ne pouvait raisonnablement pas prévoir malgré les circonstances de l'affaire – à cause d’événements imprévus dans nos ateliers ou chez nos sous-traitants éventuels- par exemple perturbations du service, destruction d’une importante partie des moyens de production, retards dans la livraison des matières premières et des pièces sous traitées, grèves, mobilisation, guerre et émeute.

Toutes modifications ultérieures du contrat, ce qui peut affecter le délai de livraison, peut éventuellement prolonger ce délai, à moins que des accords spéciaux aient été signés.
Par conséquent toutes les pertes ou dommages en raison d’une livraison retardée due à une négligence de notre part ou de notre personnel sont explicitement exclus.
En tout cas, nous ne sommes responsables de tels dommages qu'à concurrence du montant de la facture hors TVA, quand la cause et l'ampleur aurait pu être prévue par nos soins. Les livraisons partielles sont autorisées. Pour les produits spéciaux et spécifiques aucune annulation n’est possible.

4. Conditions de paiement
Nos factures sont payables sous huit jours à compter de la date de facturation avec 2% d'escompte ou sous 30 jours net. Les factures de réparation et de pièces de rechange sont exigibles immédiatement sans aucune déduction. La rétention de paiement à cause de toutes demandes du client non conventionnelles, non reconnues ou juridiquement nulle est juste inadmissible.
Les chèques et les escomptes sont acceptés uniquement après accords spéciaux et seulement lorsque toutes les frais supplémentaires et les frais d'escompte sont payés. Lorsque le paiement est reçu après la date d'échéance, des intérêts selon des intérêts bancaires usuels sur les soldes débiteurs plus 2%, ainsi que tous les frais supplémentaires ou les coûts en découlant peuvent être refacturés.
Avec les commandes cadencées, nous sommes en droit de rendre nos factures payables à la lecture de notre bon d'expédition. Avec le retard des commandes cadencées, commençant 14 jours après l'annonce de la lecture de notre bon d'expédition, des frais supplémentaires pour le stockage, les soins et le déplacement des marchandises peuvent être facturées.
Avec des paiements échelonnés qui ont été acceptées par nos soins, tout le solde devient immédiatement exigible si le client est en retard de plus de 10 jours sur une échéance ou si la situation financière du client se dégrade.
En outre, nous sommes en droit de rejeter toutes les fournitures en attente à titre onéreux, ou d'insister sur l'acceptation et / ou le cas échéant de valider les demandes de dommages-intérêts en fonction de l'état de l'alinéa précédent.

5. Transfert des risques
Le risque est transféré au client, même si le franco a été convenu:
a) lors de la livraison des fournitures par nos soins ou par l’un de nos transporteurs, quoi qu’il en soit le dernier à quitter nos ateliers. Nous portons la plus grande attention à nos emballages. L'expédition a lieu après l’accord du fournisseur. Sur demande et pour le compte du client, la livraison est assurée par le fournisseur contre le bris, le transport et dégâts de feu.
b) Si l'expédition, la livraison ou l'acceptation sont retardées pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, alors le risque est transféré au client le jour de la préparation pour l'expédition ; toutefois nous sommes prêts à souscrire une assurance sur demande et pour le compte du client.

6. Réception
Les articles expédiés doivent être réceptionnés par le client, même si ils montrent un défaut. Les livraisons partielles sont possibles.

7.Garantie
Si un produit est défectueux, a perdu une propriété ou a perdu ses caractéristiques pendant la période de garantie en raison de la défaillance de la fabrication ou du produit, alors nous ferons le choix, sans extension de la garantie, de remplacer le matériel ou de le réparer.
Si ce n’est pas possible, impossibilité de réparer ou refusé par nos soins ou délai trop long, alors le client aura le droit à un remplacement  ou une réduction sur du nouveau matériel. Tous dommages et intérêts en raison du non respect ou dommage indirect ne sont pas acceptés, à l’exception de la responsabilité obligatoire due à la faute.
Pour les dommages indirects, nous ne prenons la responsabilité que si le client est assuré contre de tels dommages indirects. Dans ces cas, nous ne sommes responsable que jusqu’à hauteur maximum de 2 fois la valeur du matériel fourni, hors TVA.
Tous les défauts doivent  être immédiatement notifiés – concernant les défauts visibles, ceux-ci doivent être signalés au plus tard 8 jours après la réception de la marchandise, concernant les défauts non visibles, immédiatement après la prise en compte – par écrit.
Les coûts de réparation sont à notre charge jusqu’à la valeur de la pièce défectueuse, au-delà le reste est à la charge du client.
L’usure ou les dommages, qui sont dus à une utilisation imprudente ou inadéquate, à une charge excessive, à un équipement non adapté, à des travaux inadéquats, sont exclus dans la mesure où aucun cahier des charges ne nous a été transmis pour s’assurer d’une bonne utilisation.
Si des modifications inappropriées ou des réparations ont été faites par le client ou par un tiers, en aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée pour d’éventuelles conséquences.
Pour les pièces de rechange et les travaux d’amélioration, nous restons responsable du même montant que pour les fournitures d’origine, et uniquement jusqu’à expiration de la période de garantie d’origine.
Pour les produits sous traités, notre responsabilité se limite à communiquer les réclamations qu’il y aurait envers le fournisseur de ce produit. Seulement si ces réclamations n’aboutissent pas, notre responsabilité suivant le paragraphe 1, est à nouveau prise en compte. Dans tous les cas, seulement des dommages qui étaient prévisibles sont remplacés.
Les réclamations sur la garantie expirent 12 mois après la date de livraison.

8. Autres demandes d’indemnisation
Les demandes pour indemnisation de non performance, du retard, de la violation du contrat, des dettes en fin de contrat ou de la responsabilité délictuelle sont exclues, sauf si celles-ci sont intentionnelles ou cause d’une grosse négligence. Les réclamations pour dommage sont limitées dans chaque cas à la valeur de la fourniture.
Quand l’utilisation devient impossible pour nous ou le client, alors les droits généraux de droit s’appliquent sous les conditions suivantes :
Si l’impossibilité est de notre fait, alors le client est en droit de demander une compensation pour les dommages. Ces dommages sont limités à la moitié de la valeur de la fourniture, hors taxes, de la partie de la fourniture ou de la performance qui ne peut pas être pris en compte par nos services. Le droit de retrait du client reste inchangé. Si des événements imprévus dans le sens numéro 3 de la signification économique ou les contenus de la livraison ou de la performance changent sensiblement ou considérablement influent sur notre société, le contrat sera modifié proportionnellement.
Tant que ce n’est pas économiquement justifiable, un droit de retrait est de notre droit. Si nous voulons faire usage de ce droit, alors nous devons en informer immédiatement le client après détermination de l’importance, et aussi, même si au départ une extension de délai a été convenue.
Dans tous les cas, seuls des dommages dont l’origine et l’étendue étaient prévisibles sont pris en compte.

9. Droit de propriété
La marchandise livrée reste notre entière propriété jusqu’au paiement intégral, comme les développements futurs, indifféremment de toute argumentation, même si les paiements pour des demandes particulières ont été faits. Avec les factures en cours, la réserve de propriété s’applique pour sécuriser notre équilibre.
a) En usinant et transformant les matières premières réservées, le client n’acquiert pas la propriété du nouveau produit en conformité avec. § 950 BGB. Le traitement est effectué pour nous par le client, sans pour autant que l’on est une obligation. Si les marchandises réservées sont traitées, connectées, mélangées ou intégrées à d’autres éléments ne nous appartenant pas, nous acquérons la propriété du nouveau produit en relation avec la valeur de la marchandise réservée aux autres produits finis.

b)Les indemnités du client pour la revente ou la location des marchandises réservées nous sont directement affectées et sans contrepartie si les marchandises réservées se trouvent avant  ou après le traitement, la connexion, le mélange ou l’intégration et si elles sont revendues à un ou plusieurs clients.
Ceci sert uniquement de protection à hauteur de la valeur des marchandises réservées déjà vendues. Dans le cas où les marchandises réservées sont vendues avec d’autres produits ne nous appartenant pas, avec ou sans transformation, le transfert de la demande du prix d’achat s’applique seulement à la quantité de marchandises réservées, ce qui est, avec les autres produits, le sujet du présent contrat.
Quel que soit le transfert ou notre droit de retrait, le client a le droit de se retirer dans la mesure où toutes ses obligations envers nous ont été remplies et qu’il ne fasse pas banqueroute.
Sur demande, le client doit nous donner les délais nécessaires pour l’abandon des demandes et nous informer sur l’abandon des débiteurs.
Le client doit nous informer immédiatement sur l’exécution des mesures par des tiers sur les marchandises réservées ou sur les demandes d’abandon, en nous remettant les documents pour une intervention. Le coût de notre intervention est à la charge du client.

c)Le client a l’obligation de conserver les marchandises en bon état pendant toute la durée du droit de propriété et devra effectuer les réparations nécessaires – en dehors des situations d’urgence- par nos soins ou par l’un de nos ateliers agrées  à ses propres frais.